Liste des dossiers non examptés

Autres Collectivités Territoriales Fournitures et équipements 10 000 000
Communes Urbaines Prestation intellectuelles 30 000 000
Ministère Prestation intellectuelles 60 000 000
Institution Prestation intellectuelles 60 000 000
Autorité Administrative Indépendante Prestation intellectuelles 60 000 000
Société d'Etat Prestation intellectuelles 60 000 000
Société d'Economie Mixte Prestation intellectuelles 60 000 000
Société Industrielle Prestation intellectuelles 60 000 000
Communes à Statut Particulier Prestation intellectuelles 60 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Prestation intellectuelles 30 000 000
Société à participation publique majoritaire Prestation intellectuelles 60 000 000
Autres Organismes Publics Prestation intellectuelles 60 000 000