Liste des dossiers non examptés

Communes à Statut Particulier Travaux de pistes rurales 150 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Travaux de pistes rurales 75 000 000
Société à participation publique majoritaire Travaux de pistes rurales 150 000 000
Autres Organismes Publics Travaux de pistes rurales 150 000 000
Autres Collectivités Territoriales Travaux de pistes rurales 10 000 000
Communes Urbaines Travaux de routes bitumées 75 000 000
Ministère Travaux de routes bitumées 150 000 000
Institution Travaux de routes bitumées 150 000 000
Etablissement Public de l'Etat Travaux de routes bitumées 75 000 000
Autorité Administrative Indépendante Travaux de routes bitumées 150 000 000
Société d'Etat Travaux de routes bitumées 200 000 000
Société d'Economie Mixte Travaux de routes bitumées 200 000 000