Liste des dossiers non examptés

Autres Collectivités Territoriales Travaux de routes en terres 10 000 000
Communes Urbaines Travaux de routes bitumées 75 000 000
Ministère Travaux de routes bitumées 150 000 000
Institution Travaux de routes bitumées 150 000 000
Etablissement Public de l'Etat Travaux de routes bitumées 75 000 000
Autorité Administrative Indépendante Travaux de routes bitumées 150 000 000
Société d'Etat Travaux de routes bitumées 200 000 000
Société d'Economie Mixte Travaux de routes bitumées 200 000 000
Société Industrielle Travaux de routes bitumées 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de routes bitumées 150 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Travaux de routes bitumées 75 000 000
Société à participation publique majoritaire Travaux de routes bitumées 150 000 000