Liste des dossiers non examptés

Communes à Statut Particulier Travaux d'hydraulique 150 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Travaux d'hydraulique 75 000 000
Société à participation publique majoritaire Travaux d'hydraulique 150 000 000
Autres Organismes Publics Travaux d'hydraulique 150 000 000
Autres Collectivités Territoriales Travaux d'hydraulique 10 000 000
Communes Urbaines Service courant 50 000 000
Ministère Service courant 100 000 000
Institution Service courant 100 000 000
Etablissement Public de l'Etat Service courant 50 000 000
Autorité Administrative Indépendante Service courant 100 000 000
Société d'Etat Service courant 150 000 000
Société d'Economie Mixte Service courant 150 000 000