Liste des dossiers non examptés

Société Industrielle Service courant 100 000 000
Communes à Statut Particulier Service courant 100 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Service courant 50 000 000
Société à participation publique majoritaire Service courant 100 000 000
Autres Organismes Publics Service courant 100 000 000
Autres Collectivités Territoriales Service courant 10 000 000
Communes Urbaines Prestation intellectuelles 30 000 000
Ministère Prestation intellectuelles 60 000 000
Institution Prestation intellectuelles 60 000 000
Autorité Administrative Indépendante Prestation intellectuelles 60 000 000
Société d'Etat Prestation intellectuelles 60 000 000
Société d'Economie Mixte Prestation intellectuelles 60 000 000