Liste des dossiers non examptés

Communes à Statut Particulier Travaux de routes en terres 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de routes bitumées 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux d'hydraulique 150 000 000
Communes à Statut Particulier Prestation intellectuelles 60 000 000
Communes Urbaines Fournitures et équipements 50 000 000
Communes Urbaines Service courant 50 000 000
Communes Urbaines Travaux de bâtiment 75 000 000
Communes Urbaines Travaux de pistes rurales 75 000 000
Communes Urbaines Travaux de routes en terres 75 000 000
Communes Urbaines Travaux de routes bitumées 75 000 000
Communes Urbaines Travaux d'hydraulique 75 000 000
Communes Urbaines Prestation intellectuelles 30 000 000