Liste des dossiers non examptés

Communes Urbaines Travaux de routes bitumées 75 000 000
Communes Urbaines Travaux d'hydraulique 75 000 000
Communes Urbaines Prestation intellectuelles 30 000 000
Communes à Statut Particulier Fournitures et équipements 100 000 000
Communes à Statut Particulier Service courant 100 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de bâtiment 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de pistes rurales 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de routes en terres 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de routes bitumées 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux d'hydraulique 150 000 000
Communes à Statut Particulier Prestation intellectuelles 60 000 000
Autres Organismes Publics Fournitures et équipements 100 000 000