Liste des dossiers non examptés

Autres Collectivités Territoriales Travaux de routes bitumées 10 000 000
Autres Collectivités Territoriales Travaux d'hydraulique 10 000 000
Autres Collectivités Territoriales Prestation intellectuelles 10 000 000
Autorité Administrative Indépendante Fournitures et équipements 100 000 000
Autorité Administrative Indépendante Service courant 100 000 000
Autorité Administrative Indépendante Travaux de bâtiment 150 000 000
Autorité Administrative Indépendante Travaux de pistes rurales 150 000 000
Autorité Administrative Indépendante Travaux de routes en terres 150 000 000
Autorité Administrative Indépendante Travaux de routes bitumées 150 000 000
Autorité Administrative Indépendante Travaux d'hydraulique 150 000 000
Autorité Administrative Indépendante Prestation intellectuelles 60 000 000
Société à participation publique majoritaire Fournitures et équipements 100 000 000