Liste des dossiers non examptés

Autres Collectivités Territoriales Fournitures et équipements 10 000 000
Autres Collectivités Territoriales Service courant 10 000 000
Autres Collectivités Territoriales Travaux de bâtiment 10 000 000
Autres Collectivités Territoriales Travaux de pistes rurales 10 000 000
Autres Collectivités Territoriales Travaux de routes en terres 10 000 000
Autres Collectivités Territoriales Travaux de routes bitumées 10 000 000
Autres Collectivités Territoriales Travaux d'hydraulique 10 000 000
Autres Collectivités Territoriales Prestation intellectuelles 10 000 000
Communes Urbaines Prestation intellectuelles 30 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Prestation intellectuelles 30 000 000
Communes Urbaines Fournitures et équipements 50 000 000
Communes Urbaines Service courant 50 000 000