Liste des dossiers non examptés

Etablissements Publics de l'Etat Travaux de pistes rurales 75 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Travaux de routes en terres 75 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Travaux de routes bitumées 75 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Travaux d'hydraulique 75 000 000
Ministère Fournitures et équipements 100 000 000
Ministère Service courant 100 000 000
Institution Fournitures et équipements 100 000 000
Institution Service courant 100 000 000
Autorité Administrative Indépendante Fournitures et équipements 100 000 000
Autorité Administrative Indépendante Service courant 100 000 000
Société Industrielle Fournitures et équipements 100 000 000
Société Industrielle Service courant 100 000 000