Liste des dossiers non examptés

Autorité Administrative Indépendante Travaux d'hydraulique 150 000 000
Société d'Etat Fournitures et équipements 150 000 000
Société d'Etat Service courant 150 000 000
Société d'Economie Mixte Fournitures et équipements 150 000 000
Société d'Economie Mixte Service courant 150 000 000
Société Industrielle Travaux de bâtiment 150 000 000
Société Industrielle Travaux de pistes rurales 150 000 000
Société Industrielle Travaux de routes en terres 150 000 000
Société Industrielle Travaux de routes bitumées 150 000 000
Société Industrielle Travaux d'hydraulique 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de bâtiment 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de pistes rurales 150 000 000