Liste des dossiers non examptés

Communes à Statut Particulier Travaux de routes en terres 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de routes bitumées 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux d'hydraulique 150 000 000
Société à participation publique majoritaire Travaux de bâtiment 150 000 000
Société à participation publique majoritaire Travaux de pistes rurales 150 000 000
Société à participation publique majoritaire Travaux de routes en terres 150 000 000
Société à participation publique majoritaire Travaux de routes bitumées 150 000 000
Société à participation publique majoritaire Travaux d'hydraulique 150 000 000
Autres Organismes Publics Travaux de bâtiment 150 000 000
Autres Organismes Publics Travaux de pistes rurales 150 000 000
Autres Organismes Publics Travaux de routes en terres 150 000 000
Autres Organismes Publics Travaux de routes bitumées 150 000 000