Liste des dossiers non examptés

Communes à Statut Particulier Prestation intellectuelles 60 000 000
Société à participation publique majoritaire Prestation intellectuelles 60 000 000
Autres Organismes Publics Prestation intellectuelles 60 000 000
Communes Urbaines Fournitures et équipements 50 000 000
Communes Urbaines Service courant 50 000 000
Etablissement Public de l'Etat Fournitures et équipements 50 000 000
Etablissement Public de l'Etat Service courant 50 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Fournitures et équipements 50 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Service courant 50 000 000
Communes Urbaines Prestation intellectuelles 30 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Prestation intellectuelles 30 000 000
Autres Collectivités Territoriales Fournitures et équipements 10 000 000