Liste des dossiers non examptés

Société Industrielle Travaux de routes bitumées 150 000 000
Société Industrielle Travaux d'hydraulique 150 000 000
Société Industrielle Prestation intellectuelles 60 000 000
Communes à Statut Particulier Fournitures et équipements 100 000 000
Communes à Statut Particulier Service courant 100 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de bâtiment 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de pistes rurales 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de routes en terres 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux de routes bitumées 150 000 000
Communes à Statut Particulier Travaux d'hydraulique 150 000 000
Communes à Statut Particulier Prestation intellectuelles 60 000 000
Etablissements Publics de l'Etat Fournitures et équipements 50 000 000